Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de la société Vélos d’Autrefois, exploitant la marque MAFAC. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces détachées pour vélos anciens.

1. Identité du vendeur

Vélos d’Autrefois (exploitant la marque MAFAC)
Siège social : 21 rue de la Mairie, 41500 Cour-sur-Loire, France
SIRET : 913 730 230 00012
TVA : Franchise en base de TVA – article 293 B du CGI
Email : contact@mafac-brakes.com
Téléphone : 06.85.20.85.80

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de pièces détachées pour vélos anciens réalisées via le site internet de Vélos d’Autrefois. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’acheteur.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions et documents techniques ne sont pas contractuels. Les pièces proposées sont des reproductions compatibles avec les composants historiques de la marque MAFAC, et non des pièces d’origine fabriquées dans les années 1940–1980.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Conformément au régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est pas applicable. Les frais de port s’ajoutent au prix des produits selon les modalités précisées lors de la commande.

5. Commande

Toute commande est validée après acceptation du paiement. L’acheteur doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant tout paiement. La validation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat de vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou de défaut de paiement.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires et PayPal. Le paiement est exigible intégralement à la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés dans le monde entier.
– France : délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés.
– Europe : délai indicatif de 5 à 15 jours ouvrés.
– Reste du monde : délai indicatif de 5 à 15 jours ouvrés.

Les frais de port sont forfaitaires (en fonction de la taille et du poids des articles commandés). Les délais indiqués sont des délais moyens et peuvent varier. L’acheteur est responsable de toute taxe ou droit de douane applicable dans son pays.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les articles textiles proposés sur le site, sont fabriqués à la demande après validation de la commande, via un prestataire tiers, et ne sont pas issus de stock. Ils sont considérés comme des produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont destinés exclusivement à des vélos anciens. Leur montage et leur utilisation se font sous la seule responsabilité de l’acheteur. Vélos d’Autrefois décline toute responsabilité en cas d’accident lié à une utilisation non conforme.
Les produits proposés par Vélos d’Autrefois sont destinés à la collection et à la restauration de vélos d’exposition. Ils ne sont pas certifiés pour un usage routier moderne et ne peuvent en aucun cas être considérés comme conformes aux normes de sécurité actuelles applicables aux cycles. Leur montage et leur utilisation se font sous l’entière responsabilité de l’acheteur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site internet (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, moyens de paiement) sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents conformément aux règles légales applicables.

14. Médiation à la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le vendeur adhère au service de médiation suivant :

15. Acceptation des CGV

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.